Pass sanitaire : pour quels évènements ? comment l’obtenir ?

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A compter du mercredi 9 juin, un pass sanitaire, version papier ou numérique, sera instauré sur l’ensemble du territoire national. Il sera demandé aux personnes de plus de 11 ans, pour participer aux événements qui réunissent plus de 1 000 personnes, mais aussi pour voyager hors de France.

Cette mesure a été approuvée par le Conseil constitutionnel le  31 mai dernier. L’Académie nationale de médecine et le Conseil scientifique s’étaient successivement prononcés en sa faveur. « Le pass sanitaire, utilisé de manière temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le coronavirus SARS-CoV-2″, estime le Conseil scientifique dans un avis transmis au gouvernement lundi 3 mai.

En quoi consiste le pass sanitaire ? Quelles informations contient-il ?

C’est la nouvelle fonctionnalité de l’application TousAntiCovid, TousAntiCovid-Carnet, qui fera office de pass sanitaire. Elle permettra de stocker, sous forme de QR Code numérique, un ou plusieurs documents : 

  • un certificat de vaccination délivré deux semaines après la deuxième injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; quatre semaines après la première injection pour les vaccins unidose (Janssen) et deux semaines après la première injection pour les personnes ayant eu la Covid-19.
    À noter : toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été début janvier, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail patient de l’Assurance maladie. Et n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer sur demande.
  • le résultat d’un test PCR ou antigénique (par voie salivaire ou nasopharyngée) négatif de moins de 48h (reçu par mail, SMS, ou disponible via le portail https://sidep.gouv.fr).
  • un certificat de rétablissement. Autrement dit, le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois (reçu par mail, SMS, ou disponible via le portail https://sidep.gouv.fr).

Contrairement au passeport vaccinal (qui ne mentionne que les doses de vaccin administrées), le pass sanitaire ne désavantagera donc pas les personnes qui ne peuvent pas, ou ne souhaitent pas se faire vacciner contre la Covid-19

Utilisé en format numérique, il permettra de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge. Il sera également possible de présenter directement les documents en version papier (test RT-PCR ou attestation de vaccination). 

Tous anti covid

© TousAntiCovid

Les autotests ne pourront pas figurer sur le pass sanitaire

Les autotests ne seront pas inclus dans le pass sanitaire en raison de leurs conditions de réalisation. « Ils ne sont pas supervisés par un professionnel de santé et ne permettent pas d’être assuré que le prélèvement et donc le résultat soient corrects », précise le gouvernement (source 1). Par ailleurs, ces tests ne permettent pas de s’assurer que le résultat est bien celui du propriétaire du pass.

Un service d’assistance téléphonique est disponible 7j/7, gratuitement, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48. Un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans la FAQ de TousAntiCovid.

Où sera-t-il obligatoire en France ?

Le pass sanitaire sera obligatoire dans les lieux ou des événements rassemblant plus de 1 000 personnes simultanément :

  • chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
  • parcs à thèmes (seulement pour les catégories d’établissements qui le composent, comme par exemple un restaurant à l’intérieur du parc) ;
  • grands casinos ;
  • festivals assis ou debout de plein air ;
  • compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité sont établies) ;
  • croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1 000 passagers ;
  • autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés (bals organisés par les collectivités, par exemple).

« Le pass sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français », indiquait Emmanuel Macron, jeudi 29 avril, dans une interview accordée à la presse quotidienne régionale. Aussi, aucun pass ne sera demandé dans les lieux de la vie quotidienne comme le métro, les restaurants, les cinémas, les salles de sport, les grandes surfaces, les musées, les monuments culturels, etc.

A l’entrée des lieux concernés, les personnels scanneront le QR Code pour contrôler sa validité (ou inspecteront les documents imprimés). Ils auront uniquement accès aux informations suivantes :

  • nom et prénom ;
  • date de naissance ;
  • accès autorisé ou accès refusé, en fonction des règles sanitaires imposées pour accéder au lieu. Le type de certificat sanitaire présenté (certification de vaccination, de rétablissement ou test de moins de 48h) restera confidentiel.

À partir de quel âge sera-t-il exigé ? 

Le pass sanitaire sera indispensable dès l’âge de 11 ans, « en cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer les tests RT-PCR naso-pharyngés », explique le gouvernement.

Dans la mesure où la vaccination ne sera ouverte aux 12-18 ans qu’à partir du 15 juin, le test PCR ou antigénique de moins de 48 h sera la seule preuve à faire valoir pour les mineurs (avis du Conseil scientifique, 3 mai 2021). 

Où en est le développement du pass sanitaire européen ?

Un certificat sanitaire harmonisé au niveau européen devrait être disponible dès le 1er juillet pour faciliter les flux de voyageurs à l’approche des vacances d’été. Lui aussi fonctionne sur le principe d’un QR code, avec signature électronique, lisible dans les 27 pays de l’UE, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. 

Sa première version a été présenté fin mars 2021. Sur smartphone ou sur papier, il comprendra votre nom et prénom, votre date de naissance, votre sexe, votre numéro de passeport, votre numéro de sécurité sociale et le type de vaccin avec la date d’injection des doses si vous vous êtes fait vacciner. À noter : tous les vaccins ne seront pas pris en compte par ce certificat, notamment le vaccin russe Spoutnik V, qui n’est pas autorisé par l’Agence européenne des médicaments. 

Mardi 2 juin, l’Union européenne a confirmé que sept pays se sont déjà connectés à son « service passerelle » permettant la délivrance du passeport sanitaire « certificat Covid numérique de l’UE » : la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, la Croatie et la Pologne.  

Pourra-t-on tout de même voyager en Europe avec le pass TousAntiCovid-Carnet ?

Le pass sanitaire français devrait être reconnu à partir du 21 juin « par les autres pays de l’UE partenaires de l’UE », a indiqué le secrétariat d’Etat aux Affaires européennes, Clément Beaune, mercredi 2 juin, sans préciser quels seront ces pays. 

Lors du trajet, seules les autorités en charge du contrôle sanitaire aux frontières et le personnel des compagnies aériennes habilitées auront accès aux certificats de test ou de vaccination. Ils pourront lire les informations suivantes :

  • nom, prénom ;
  • date de naissance ;
  • type de certificat et résultat éventuel (test PCR ou antigénique ou vaccination première et seconde dose) ;
  • type de vaccin le cas échéant ;
  • date et heure du certificat.

A noter : les personnes qui ont effectué leur test RT-PCR ou leur vaccination à l’étranger ne pourront pas intégrer leurs documents dans l’application TousAntiCovid. 

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